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Commission transport : accord local signé par la CFDT

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La CFDT et la CFE CGC ont signé l'accord local sur la prime Transport auto-soliste qui permettra aux salariés de ne pas payer les charges sociales sur la subvention dans la limite annuelle de 200 euros, mais aussi de ne pas déclarer cette somme sur l’impôt sur le revenu (exonération). Les dépenses prises en charge seront uniquement les frais de carburant. Pour 2017, les salariés qui ne peuvent pas justifier de 200€ de frais de carburant pourront bénéficier de l’ancien système, mais sans la défiscalisation. Vous avez jusqu'au 31 décembre 2017 pour déposer votre dossier au service PDE du site.

16 novembre 2017 |

Commission transport : quelques avancées pour notre pouvoir d’achat

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La direction informe les membres de la commission qu’elle va ouvrir une négociation avec les Organisation Syndicales du Site sur la modification du règlement de la subvention auto-soliste (cette avancée fait suite à notre courrier du 12 juin 2017 et la demande de la CFDT d'ouvrir une négo sur le sujet !).

La direction va donc convoquer les Organisation Syndicales le 8 novembre 2017 pour négocier un accord qui permettra une défiscalisation des sommes versées aux salariés à hauteur de 200€. Les dépenses prises en charge pour le calcul des aides seront uniquement les dépenses carburant conformément à l’article L 3261-3 du code du travail.

Les membres présents de la commission ont donné un avis unanime favorable pour faire bénéficier aux salariés la défiscalisation dès cette l’année 2017. La date de remise des factures de carburant est donc prolongée jusqu’à fin décembre 2017. Le site intranet du PDE sera modifié pour tenir compte de cette modification.

Vous avez des remarques ou questions à soumettre ? Contactez-nous. La prochaine réunion de la commission transport est prévue le 20 novembre. La présidence de la commission est assurée par la CFDT. Nous ferons le point sur la mise en place de ces nouvelles modalités. Lire le courrier du 12 juin 2017 du président de la Commission_Transport_Courrier.

28 octobre 2017 |